Le CLD est réservé aux agents titulaires.
Sa durée est de cinq années au maximum dont le 3 premières années rémunérées à plein traitement et les 2 suivantes à demi-traitement.
Seules cinq affections peuvent donner droit au CLD ( article 2)
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- tuberculose
- maladies mentales
- affections cancéreuses
- poliomyélite antétérieure aiguë
- déficit immunitaire grave et acquis
Ressources documentaires :