Les médecins agréés par l’Agence Régionale de Santé sont des médecins généralistes ou spécialistes qui ont sollicité la possibilité de travailler pour la Fonction publique. Le médecin agréé est seul habilité à procéder aux examens médicaux des fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, Fonction Publique territoriale, Fonction Publique hospitalière).
Les médecins agréés figurent sur une liste établie dans chaque département par le Préfet, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), après avis du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins et du ou des syndicats départementaux des médecins. En général, un médecin est agréé dans le département ou il exerce professionnellement mais il peut recevoir et examiner toute personne quelque soit son lieu d’exercice Professionnel ou son lieu de résidence. Les honoraires sont pris en charge par l’administration qui sollicite le médecin. Un médecin agréé ne peut pas examiner un fonctionnaire dont il est le médecin traitant.
Missions
Le médecin agréé intervient notamment pour :
- Certifier l’aptitude physique des candidats à un emploi public
- Certifier l’aptitude physique des candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical
- Effectuer les contrôles des arrêts de travail pour maladie
- Recrutement et suivi des travailleurs handicapés
- Aptitude des enfants employés dans le spectacle
- Réaliser des expertises médicales à la demande de l’Administration (accidents du travail, invalidité, …)
- Participer aux instances médicales statutaires (commissions médicales restreintes et plénières)