La retraite pour inaptitude dans la Fonction publique

Un agent de la Fonction publique peut bénéficier quelque soit son âge mais sous certaines conditions, d’une mise en retraite anticipée du fait de son inaptitude totale et définitive à son emploi. Il peut alors bénéficier d’une retraite calculée par rapport à son temps d’activité professionnelle, à son salaire et en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle d’une pension d’invalidité complémentaire . Les montants de retraite (pension et rente) nécessitent un examen médical, un examen du dossier en commission médicale, l’avis de l’administration et un calcul complexe.

Ci-dessous quelques ressources documentaires:

Sites de référence