Congé Longue Maladie (CLM) – Site du Docteur Christophe BEZANSON

Congé de longue maladie (CLM) pour les agents lorsqu’ils sont dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions et que la maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et rend nécessaire un traitement et des soins prolongés
Réservé aux agents titulaires ou stagiaires et travaillant au-moins 28 heures par semaine, pour le trois fonctions publiques.
Droits à CLM : au-moins un an d’activité à plein ou à temps parTiel. Un CLM peut être renouvelé plusieurs fois au-cours de la carrière mais il faudra un an de travail pour « recharger les droits3 au CLM
Durée : un an à plein traitement puis deux ans à demi-traitement
Le CLM est accordé pour les pathologies des groupes I, II et III mais seul le groupe II permet si nécessaire de prolonger le CLM en CLD au bout d’un an (Congé Longue Durée)
Le CLM est accordé par période renouvelable de 3 à 6 mois par le comité médical.
La demande de CLM étant appréciée par le conseil médical le plus souvent à distance du début du congé maladie ordinaire (CMO) en cours, ce congé est alors requalifié en CLM et son point de départ est fixé au 1er jour du CMO. Les 12 mois maximum du CLM débutent donc au 1er jour du CMO.
Les prolongations de CLM doivent être présentées en conseil médical en vue de leur validation
Un agent en CLM retrouve le même poste à la fin de son CLM si il est médicalement apte à ce poste.

Il s’agit de permettre à l’agent en CLM de bénéficier de périodes de congé rémunéré pour effectuer les soins en relation avec la pathologie ayant motivé le CLM. Ce congé peut correspondre à des demi-journées ou à des journées complètes et d’un rythme adapté à la pathologie durant la totalité du CLM.
Un plan de traitement avec plannification hebdomadaire ou mensuelle est souvent nécessaire pour la prise de décision par le comité médical. Exemple: dialyse, radiothérapie, …
Durée totale possible du CLM fractionné : 4 ans
Deux possibilités: le fractionnnement est permanent (exemple : 1 jour par semaine) ou le fractionnement est intermittent (exemple 6 mois de congé à plein traitement puis reprise du travail à temps complet ou à mi-temps 3 mois puis nouveau congé à plein traitement …)
Un CLM fractionné peut être complété par un CLD en cas de pathologie du groupe II.

Rémunération: 365 jours en tout à plein traitement puis 3 années à demi traitement en référence au CLM à temps complet qui accorde 365 jours de repos à plein traitement. Les jours de congé du CLM fractionné seront les seuls jours à être comptabilisés . Exemple: 2 jours par semaine de congé pour soins = 104 jours comptabilisés au titre du CLM, trois années à 2 jours de congé hebdomadaires = 312 jours de CLM, il restera 53 jours de CLM à plein traitement en 4me année. Cette limite dépassée, dans les 4 années maximum du CLM fractionné, les périodes de congé seront alors rémunérées à demi traitement.

Texte rédigé par le Dr Christophe BEZANSON (avril 2024)