Congé pour accident de service ou maladie professionnelle: le CITIS

Définitions:

  • CITIS: « Congé pour invalidité temporaire imputable au service
  • Accident de service : il s’agit de « l’accident du travail » classique survenu sur le lieu de travail
  • Accident de trajet: accident survenu sur le trajet habituel ente le domicile et le lieu de travail
  • Maladie professionnelle : pathologie acquise en rapport direct avec l’activité professionnelle.

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